"www.clindoeiltyrosse.com"

23 Avenue Nationale 40230 Saint Vincent de TYROSSE

TEL : 05.58.77.02.95 / Email : clindoeilphoto@wanadoo.fr

SARL AU CAPITAL DE 7622,45 EUROS - SIRET 430 330 886 00010 - APE 7420Z

1. Conditions communes :

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la SARL Clin d’oeil photo.

Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d'achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l'objet de conditions particulières ou d'un accord entre la SARL clin d’oeil photo et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation.

Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions. La réservation de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. 

Dès lors, la réservation entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, la SARL clin d’oeil photo pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

1.1. Informatique et Libertés :

La SARL clin d’oeil photo respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notamment, ses sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi " Informatique et Libertés ". Dans le cadre de la relation commerciale, la SARL clin d’oeil photo est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa réservation. Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit de contacter par courrier la SARL clin d’oeil photo à l'adresse suivante :

23 Avenue Nationale 40230 Saint Vincent de TYROSSE

1.2. Arrhes, facturation et paiement :

Le client s'engage à verser des arrhes à l'ordre de la SARL  clin d’oeil photo correspondant à 30% de la somme totale.

Le montant facturé correspondra au dernier chiffre communiqué par téléphone, fax ou e-mail au plus tard la veille de la  livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible.

1.3 Annulation de la réservation :

Un délai de 1 mois précédant la date de la manifestation vous est accordé. Passé ce délai, si vous souhaitez annuler, les arrhes seront encaissées et aucune réclamation ne sera possible.

1.4. Prix de vente :

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Il appartient au Client d'apprécier avant la validation de la réservation si le prix lui convient. 

Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

1.5. Réclamations :

La SARL clin d’oeil photo mettra tout en œuvre afin de proposer un produit et/ou prestation conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur les prestations, celle-ci ne pourra être prise en compte que dans le cadre d'une amélioration future de la prestation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.

1.6. Conditions de vente pour les chèques-cadeaux :

Au-delà de la date limite, les Chèques Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des Chèques Cadeaux se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter le carton le jour de la prestation.

Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées dans les mêmes conditions que celles exposées aux articles des présentes conditions générales de ventes. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le Chèque Cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.

Les Chèques Cadeaux sont payables 100 % à la commande et pourront être envoyés sous réserve d'encaissement du paiement. Les Chèques Cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

1.7. Confidentialité :

La SARL clin d’oeil photo et le Client s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. 

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans l'autorisation préalable de la SARL clin d’oeil photo. L'exploitation non préalablement autorisée par la SARL clin d’oeil photo, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

1.8. Loi applicable :

En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce ou Administratif de Dax.

2. Modalités particulières d'achat sur Internet :

Elle concerne le site suivant : " www.clindoeiltyrosse.com/store/". Après avoir choisi une prestation pour lequel il souhaite effectuer une réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la dernière validation. 

Un écran présentant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer commande, le Client devra remplir, selon les indications fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les sites. Le Client doit imprimer le résumé de sa réservation. Avec ce résumé, il détient la preuve de sa réservation.

2.1. Capacité :

Pour réserver, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l'utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service relation client de ces sites, pourra entraîner le refus par la SARL clin d’oeil photo, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur Internet.

2.2. Modification / Annulation de la réservation / Frais d'annulation :

Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute modification, le Client doit contacter les services de la SARL clin d’oeil photo par téléphone.

2.3. Conditions de paiement particulières pour les ventes en ligne :

L'intégralité du montant de la commande du client est immédiatement payée par carte bancaire en ligne. 

2.4. Validité des prestations achetées en ligne :

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables.

2.5. Sécurisation des paiements en ligne :

Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / American Express et Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l'écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le Service Relation Client afin de trouver une autre solution de paiement.

2.6. Responsabilités et garanties pour l'utilisation des sites Internet :

La SARL clin d’oeil photo ne garantit pas que le site "www.clindoeiltyrosse.com" est exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la SARL clin d’oeil photo.

La SARL clin d’oeil photo, n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, la SARL clin d’oeil photo ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité...) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les sites. 

Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.